Conditions générales de ventes

Introduction 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régit par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions sont en euros et toutes taxes comprises, frais de livraison compris. Suivant les articles, ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Information produits

EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.
La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos Locaux. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

Disponibilité

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit, vous sera livré.
Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Pour ce qui est des commandes relatives à des travaux d’impressions. Tous les produits sont réalisés à la demande donc disponibles.


Mode de livraison

Les commandes sont généralement envoyées par la poste en colis normal ou Colissimo si vous le validez lors de votre achat. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre paiement, mais vous avez la possibilité de vous faire livré la marchandises à une autre adresse en renseignant les champs réservés à cet effet.
Le nombre de jours de livraison est généralement indiqué pendant la procédure de commande. Toute commande passée avant 10h00 partira en fabrication dans les 24 heures après validation du BAT (bon à tiré).
EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre quelques jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Responsabilités

EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. 
EDC / BDR / Laboutiquedurallye / Rally’Régions ne sera pas tenu responsable pour tous dommages direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’achateur aura six mois maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Paiement sécurisé

Les trois modes de réglement possibles actuellement sur le site internet sont : Par Paypal, Carte Bancaire, chèque, virement ou en espèce au dépôt contre facture.
Lors de votre commande, cochez le choix de mode de règlement et suivez les instructions.

  • Par Paypal, votre commande sera validée dès réception du mail de confirmation de paiement Paypal.
  • Par Virement, votre commande sera validée dès réception du paiement sur le compte.
  • Par chèque, votre commande sera validée deux jours après réception de celui-ci dans nos locaux.
  • Par CB, votre commande sera validée dès la confirmation et l’acceptation du paiement par le service paypal. 


Frais de port
 
Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, les frais de port sont en général compris dans la commande de vente (lors la finalisation de votre achat)
Pour une livraison sous 48 h, en Corse ou dans les DOM-TOM et pays étrangers, nous consulter. 

Frais de douane
EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle. 
EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d’une vente.

Sécurité et confidentialité / La sécurité du paiement 
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions applique le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement, toutes transactions s’effectuant avec le service paypal.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de laboutiquedurallye / Rally’Régions commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

La protection de vos données personnelles 
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l’adresse suivante via ce formulaire

Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société  EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
Passé un délai de rétractation de 14 jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 25% minimum du prix de l’article pour frais de magasinage et d’emballage.
Passé un délai de rétractation de 14 jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.
Passé un délai de rétractation de 14 jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture.

Garantie

La société EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales.

Paiement et délais

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur commande.
En cas de commande passée par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc…).
Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties. Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur. Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).

Clause de réserve de propriété

En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent pour la vente aux professionnels.

Confidentialité

Par soucis de confidentialité, EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. EDC / BDR laboutiquedurallye / Rally’Régions s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.

Utilisation des données informatiques
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire via ce formulaire

  • Rally’Régions – RMS – EDC / La boutique du rallye
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